Fonds de solidarité de l'Union: mobilisation pour la Hongrie et la Grèce suite aux inondations en mars et avril 2006

Informations de base

2007/2068(ACI)

ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel

Subject

3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/03/2007 Publication du document de base non-législatif COM(2007)0149
07/05/2007 Vote en commission
10/05/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/05/2007 Dépôt du rapport de la commission A6-0175/2007
07/06/2007 Décision du Parlement T6-0222/2007
07/06/2007 Fin de la procédure au Parlement
03/08/2007 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/2068(ACI)
Type de procédure ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel
Sous-type de procédure Mobilisation des fonds
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/6/48035

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE388.513 03/05/2007
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0175/2007 11/05/2007
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0222/2007 07/06/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2007)0149 28/03/2007