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Parlement européen
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2007/2072(BUD)

Budget rectificatif 4/2007: financement de l'Agence exécutive pour la compétitivité et l'innovation en 2007; modifications à la structure du budget de l'Agence exécutive pour l'éducation, l'audiovisuel et la culture; modification des tableaux des effectifs d'Eurojust, de l'Agence européenne des droits fondamentaux et de Frontex

Informations de base

2007/2072(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    BUDG
    Budgets
    		ELLES James (PPE-DE)
    		11/01/2006
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    CONT
    Contrôle budgétaire
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ITRE
    Industrie, recherche et énergie
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    CULT
    Culture et éducation
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    LIBE
    Libertés civiles, justice et affaires intérieures
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
  • Conseil de l'Union européenne
    Formation du Conseil Réunions Date
    Affaires générales 2808 17/06/2007
  • Commission européenne
    DG de la Commission Commissaire
    Budget GRYBAUSKAITĖ Dalia

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/04/2007 Publication de l'avant-projet de budget de la Commission SEC(2007)0476
17/06/2007 Adoption du projet du budget par le Conseil
18/06/2007 Publication du projet de budget du Conseil 10966/2007
27/06/2007 Vote en commission
29/06/2007 Dépôt du rapport budgétaire A6-0268/2007
09/07/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/07/2007 Décision du Parlement T6-0314/2007
10/07/2007 Résultat du vote au parlement
10/07/2007 Fin de la procédure au Parlement
03/08/2007 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/2072(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Nature de la procédure Budget
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/6/48676

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE391.956 22/06/2007
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A6-0268/2007 29/06/2007
    Texte budgétaire adopté du Parlement T6-0314/2007 10/07/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget du Conseil 10966/2007 18/06/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Avant-projet de budget de la Commission SEC(2007)0476 13/04/2007

Acte final