Politique de l'UE pour le Caucase du Sud plus efficace

Informations de base

2007/2076(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.40.04.04 Relations avec les pays du Caucase

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/04/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/12/2007 Vote en commission
20/12/2007 Dépôt du rapport de la commission A6-0516/2007
16/01/2008 Débat en plénière
17/01/2008 Décision du Parlement T6-0016/2008
17/01/2008 Résultat du vote au parlement
17/01/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/2076(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/6/48801

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE394.017 14/09/2007
    Avis de la commission INTA PE392.366 11/10/2007
    Projet de rapport de la commission PE394.090 12/11/2007
    Amendements déposés en commission PE398.430 11/12/2007
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0516/2007 20/12/2007
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0016/2008 17/01/2008