Rapport spécial n° 9/2006 de la Cour des comptes relatif aux dépenses de traduction de la Commission, du Parlement européen et du Conseil

Informations de base

2007/2077(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.40.09 Fonctionnaires, agents de l'Union, statut, tribunal administratif
8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/07/2006 Publication du document de base non-législatif N6-0013/2007
26/04/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/06/2007 Vote en commission
08/06/2007 Dépôt du rapport de la commission A6-0215/2007
10/07/2007 Décision du Parlement T6-0315/2007
10/07/2007 Résultat du vote au parlement
10/07/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/2077(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/6/48802

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE388.606 08/05/2007
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0215/2007 08/06/2007
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0315/2007 10/07/2007
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofA Document de base non législatif N6-0013/2007 JO C 284 21.11.2006, p. 0001 06/07/2006