Le règlement sanitaire international

Informations de base

2007/2079(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.20 Santé publique
4.20.01 Médecine, maladies

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/09/2006 Publication du document de base non-législatif COM(2006)0552
26/04/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/06/2007 Vote en commission
28/06/2007 Dépôt du rapport de la commission A6-0263/2007
06/09/2007 Décision du Parlement T6-0379/2007
06/09/2007 Résultat du vote au parlement
06/09/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/2079(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/6/43037

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE390.441 29/05/2007
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0263/2007 28/06/2007
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0379/2007 06/09/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2006)0552 26/09/2006