Feuille de route du processus constitutionnel de l'Union

Informations de base

2007/2087(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.10 Révision des Traités, conférences intergouvernementales

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/04/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/05/2007 Vote en commission
22/05/2007 Dépôt du rapport de la commission A6-0197/2007
06/06/2007 Débat en plénière
07/06/2007 Décision du Parlement T6-0234/2007
07/06/2007 Résultat du vote au parlement
07/06/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/2087(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/6/46698

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE386.486 17/04/2007
    Amendements déposés en commission PE388.568 08/05/2007
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0197/2007 22/05/2007
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0234/2007 07/06/2007