Renforcer la politique européenne de voisinage

Informations de base

2007/2088(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.40.05.02 Relations avec les pays du Grand Maghreb et du Maghreb
6.40.05.04 Relations avec les pays du Machrek
6.40.15 Politique européenne de voisinage

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/12/2006 Publication du document de base non-législatif COM(2006)0726
26/04/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/06/2007 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
22/10/2007 Vote en commission
26/10/2007 Dépôt du rapport de la commission A6-0414/2007
14/11/2007 Débat en plénière
15/11/2007 Décision du Parlement T6-0538/2007
15/11/2007 Résultat du vote au parlement
15/11/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/2088(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/6/48835

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