Perspectives pour le marché intérieur du gaz et de l'électricité

Informations de base

2007/2089(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.60 Concurrence
3.60.03 Gaz, électricité, gaz naturel, biogaz

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/01/2007 Publication du document de base non-législatif COM(2006)0841
26/04/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/04/2007 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
06/06/2007 Débat au Conseil
18/06/2007 Vote en commission
26/06/2007 Dépôt du rapport de la commission A6-0249/2007
09/07/2007 Débat en plénière
10/07/2007 Décision du Parlement T6-0326/2007
10/07/2007 Résultat du vote au parlement
10/07/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/2089(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/6/46075

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Avis de la commission REGI PE386.665 03/05/2007
    Amendements déposés en commission PE388.717 29/05/2007
    Avis de la commission ECON PE386.643 18/06/2007
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0249/2007 26/06/2007
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0326/2007 10/07/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Pour information SEC(2007)0012 10/01/2007
    Document de base non législatif COM(2006)0841 10/01/2007
    Pour information SEC(2006)1709 10/01/2007