Observatoire législatif
Parlement européen
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2007/2090(INI)

Feuille de route pour les énergies renouvelables en Europe

Informations de base

2007/2090(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.60 Politique de l'énergie
3.60.05 Energies douces et renouvelables
3.70.20 Développement durable

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ITRE
    Industrie, recherche et énergie
    		THOMSEN Britta (PSE)
    		27/02/2007
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    AFET
    Affaires étrangères
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    DEVE
    Développement
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    INTA
    Commerce international
    		KARIM Sajjad (ALDE)
    		27/02/2007
    ECON
    Affaires économiques et monétaires
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ENVI
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    		PRODI Vittorio (ALDE)
    		27/03/2007
    IMCO
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    TRAN
    Transports et tourisme
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    REGI
    Développement régional
    		HARKIN Marian (ALDE)
    		12/04/2007
    AGRI
    Agriculture et développement rural
    		SCHUTH Willem (ALDE)
    		27/02/2007
  • Commission européenne
    DG de la Commission Commissaire
    Energie et transports PIEBALGS Andris

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/01/2007 Publication du document de base non-législatif COM(2006)0848
26/04/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/07/2007 Vote en commission
20/07/2007 Dépôt du rapport de la commission A6-0287/2007
24/09/2007 Débat en plénière
25/09/2007 Décision du Parlement T6-0406/2007
25/09/2007 Résultat du vote au parlement
25/09/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/2090(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/6/46095

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE388.641 11/05/2007
    Avis de la commission INTA PE386.707 05/06/2007
    Avis de la commission AGRI PE388.376 05/06/2007
    Avis de la commission ENVI PE388.421 07/06/2007
    Avis de la commission REGI PE388.438 14/06/2007
    Amendements déposés en commission PE390.519 15/06/2007
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0287/2007 20/07/2007
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0406/2007 25/09/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2006)0848 10/01/2007
    Document annexé à la procédure SEC(2006)1719 10/01/2007
    Document annexé à la procédure SEC(2006)1720 10/01/2007
    Document annexé à la procédure SEC(2006)1721 10/01/2007
    Pour information SEC(2007)0012 10/01/2007