Fiche de procédure : 2007/2091(INI) | Observatoire législatif

Informations de base

Informations de base

2007/2091(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.60 Politique de l'énergie
3.60.01 Combustibles solides, charbonnages, industrie minière
3.60.02 Industrie pétrolière, carburants
3.60.03 Gaz, électricité, gaz naturel, biogaz
3.60.04 Energie, industrie et sécurité nucléaire
3.60.05 Energies douces et renouvelables
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.20 Développement durable

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Acteurs principaux

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ITRE Industrie, recherche et énergie	REUL Herbert (PPE-DE)	27/02/2007

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
AFET Affaires étrangères	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
DEVE Développement	AUKEN Margrete (Verts/ALE)	17/07/2007
INTA Commerce international	KARIM Sajjad (ALDE)	27/02/2007
ECON Affaires économiques et monétaires	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
ENVI Environnement, santé publique et sécurité alimentaire	SONIK Bogusław (PPE-DE)	18/04/2007
IMCO Marché intérieur et protection des consommateurs	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
TRAN Transports et tourisme	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
REGI Développement régional	PLEGUEZUELOS AGUILAR Francisca (PSE)	07/06/2007

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Energie et transports	PIEBALGS Andris

Evénements clés

Evénements clés

Date	Evénement	Référence
10/01/2007	Publication du document de base non-législatif	COM(2006)0843
26/04/2007	Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/09/2007	Vote en commission
26/09/2007	Dépôt du rapport de la commission	A6-0348/2007
22/10/2007	Débat en plénière
24/10/2007	Décision du Parlement	T6-0468/2007
24/10/2007	Résultat du vote au parlement
24/10/2007	Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Informations techniques

Procedure	Information
Référence de la procédure	2007/2091(INI)
Type de procédure	INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure	Initiative stratégique
Base juridique	Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ITRE/6/46096

Portail de documentation

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Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Amendements déposés en commission		PE388.630	11/05/2007
Avis de la commission	INTA	PE386.708	07/06/2007
Projet de rapport de la commission		PE390.517	07/06/2007
Amendements déposés en commission		PE390.703	19/06/2007
Amendements déposés en commission		PE392.077	10/07/2007
Amendements déposés en commission		PE392.163	18/07/2007
Avis de la commission	REGI	PE388.628	25/07/2007
Amendements déposés en commission		PE393.888	30/08/2007
Avis de la commission	DEVE	PE392.355	10/09/2007
Avis de la commission	ENVI	PE391.977	11/09/2007
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A6-0348/2007	26/09/2007
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T6-0468/2007	24/10/2007

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document annexé à la procédure	SEC(2006)1722	10/01/2007
Document annexé à la procédure	SEC(2006)1723	10/01/2007
Document de base non législatif	COM(2006)0843	10/01/2007
Pour information	SEC(2007)0012	10/01/2007