Capacités aéroportuaires et assistance en escale: pour une politique plus efficace

Informations de base

2007/2092(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.60 Concurrence
3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
3.20.01.01 Sécurité aérienne

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/01/2007 Publication du document de base non-législatif COM(2006)0819
26/04/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/09/2007 Vote en commission
27/09/2007 Dépôt du rapport de la commission A6-0349/2007
01/10/2007 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
11/10/2007 Décision du Parlement T6-0433/2007
11/10/2007 Résultat du vote au parlement
11/10/2007 Débat en plénière
11/10/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/2092(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/6/48857

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE388.601 08/06/2007
    Amendements déposés en commission PE390.702 20/06/2007
    Projet de rapport de la commission PE390.495 20/06/2007
    Avis de la commission EMPL PE388.599 02/07/2007
    Amendements déposés en commission PE391.999 02/07/2007
    Avis de la commission ECON PE391.968 12/07/2007
    Avis de la commission REGI PE388.678 18/07/2007
    Amendements déposés en commission PE392.032 18/07/2007
    Avis de la commission LIBE PE390.613 20/07/2007
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0349/2007 27/09/2007
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0433/2007 11/10/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Pour information COM(2006)0821 24/01/2007
    Document annexé à la procédure SEC(2006)1686 24/01/2007
    Document annexé à la procédure SEC(2006)1687 24/01/2007
    Document de base non législatif COM(2006)0819 24/01/2007