Vers une stratégie européenne sur les droits de l'enfant

Informations de base

2007/2093(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants
4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum
4.10.10 Protection social, sécurité sociale

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/07/2006 Publication du document de base non-législatif COM(2006)0367
26/04/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/04/2007 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
10/12/2007 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
18/12/2007 Vote en commission
20/12/2007 Dépôt du rapport de la commission A6-0520/2007
15/01/2008 Débat en plénière
16/01/2008 Décision du Parlement T6-0012/2008
16/01/2008 Résultat du vote au parlement
16/01/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/2093(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/6/43585

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE388.353 13/04/2007
    Amendements déposés en commission PE386.548 02/05/2007
    Amendements déposés en commission PE390.392 22/05/2007
    Avis de la commission DEVE PE386.415 07/06/2007
    Amendements déposés en commission PE390.559 07/06/2007
    Amendements déposés en commission PE390.599 12/06/2007
    Avis de la commission EMPL PE386.547 12/06/2007
    Avis de la commission CULT PE388.396 26/06/2007
    Avis de la commission FEMM PE388.542 27/06/2007
    Amendements déposés en commission PE391.985 29/06/2007
    Projet de rapport de la commission PE390.381 10/07/2007
    Avis de la commission AFET PE388.588 19/07/2007
    Avis de la commission JURI PE388.696 12/09/2007
    Amendements déposés en commission PE393.850 12/09/2007
    Amendements déposés en commission PE398.501 07/12/2007
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0520/2007 20/12/2007
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0012/2008 16/01/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2006)0889 04/07/2006
    Document de base non législatif COM(2006)0367 04/07/2006
    Document annexé à la procédure SEC(2006)0888 04/07/2006