Application du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique

Informations de base

2007/2094(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

1.20.02 Droits sociaux et économiques
4.10.08 Egalité de traitement des personnes, anti-discrimination
4.15.08 Travail, emploi et salaire: égalité homme femme et entre les personnes

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
31/10/2006 Publication du document de base non-législatif COM(2006)0643
26/04/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/06/2007 Vote en commission
06/07/2007 Dépôt du rapport de la commission A6-0278/2007
27/09/2007 Décision du Parlement T6-0422/2007
27/09/2007 Résultat du vote au parlement
27/09/2007 Débat en plénière
27/09/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/2094(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/6/46956

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE386.285 12/04/2007
    Avis de la commission EMPL PE386.284 11/05/2007
    Projet de rapport de la commission PE388.716 16/05/2007
    Amendements déposés en commission PE390.535 06/06/2007
    Amendements déposés en commission PE390.520 12/06/2007
    Avis de la commission FEMM PE388.548 15/06/2007
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0278/2007 06/07/2007
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0422/2007 27/09/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2006)0643 31/10/2006