Observatoire législatif
Parlement européen
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2007/2096(INI)

Stratégie de simplification de l'environnement réglementaire

Informations de base

2007/2096(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.60 Concurrence
8.50.02 Simplification, consolidation, codification de la législation

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    JURI
    Affaires juridiques
    		GARGANI Giuseppe (PPE-DE)
    		18/12/2006
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    AFET
    Affaires étrangères
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    DEVE
    Développement
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    INTA
    Commerce international
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    BUDG
    Budgets
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    CONT
    Contrôle budgétaire
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ECON
    Affaires économiques et monétaires
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    EMPL
    Emploi et affaires sociales
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ENVI
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    		OUZKÝ Miroslav (PPE-DE)
    		27/03/2007
    ITRE
    Industrie, recherche et énergie
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    IMCO
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    TRAN
    Transports et tourisme
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    REGI
    Développement régional
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    AGRI
    Agriculture et développement rural
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    PECH
    Pêche
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    CULT
    Culture et éducation
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    LIBE
    Libertés civiles, justice et affaires intérieures
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    AFCO
    Affaires constitutionnelles
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    FEMM
    Droits de la femme et égalité des genres
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    PETI
    Pétitions
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
  • Commission européenne
    DG de la Commission Commissaire
    Service juridique BARROSO José Manuel

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/11/2006 Publication du document de base non-législatif COM(2006)0690
26/04/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/06/2007 Vote en commission
02/07/2007 Dépôt du rapport de la commission A6-0271/2007
03/09/2007 Débat en plénière
04/09/2007 Décision du Parlement T6-0365/2007
04/09/2007 Résultat du vote au parlement
04/09/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/2096(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Initiative stratégique
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/6/48537

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE388.734 16/05/2007
    Avis de la commission ENVI PE388.426 06/06/2007
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0271/2007 02/07/2007
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0365/2007 04/09/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de suivi COM(2006)0690 14/11/2006