Observatoire législatif
Parlement européen
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2007/2097(INI)

Contribution des politiques fiscale et douanière à la stratégie de Lisbonne

Informations de base

2007/2097(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.60 Concurrence
3.45.04 Fiscalité de l'entreprise
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
7.30.02 Coopération douanière

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ECON
    Affaires économiques et monétaires
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    ITRE
    Industrie, recherche et énergie
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    IMCO
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    JURI
    Affaires juridiques
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
  • Commission européenne
    DG de la Commission Commissaire
    Fiscalité et union douanière KOVÁCS László

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/10/2005 Publication du document de base non-législatif COM(2005)0532
26/04/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/10/2007 Vote en commission
15/10/2007 Dépôt du rapport de la commission A6-0391/2007
23/10/2007 Débat en plénière
24/10/2007 Décision du Parlement T6-0470/2007
24/10/2007 Résultat du vote au parlement
24/10/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/2097(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/6/45716

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE386.393 06/03/2007
    Amendements déposés en commission PE390.710 29/06/2007
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0391/2007 15/10/2007
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0470/2007 24/10/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2005)0532 25/10/2005
    Document annexé à la procédure COM(2006)0728 22/11/2006
    Pour information SEC(2006)1515 22/11/2006