2007/2101(INI)
Nouvelle approche régionale en mer Noire
Informations de base
2007/2101(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
4.70.05 Coopération régionale, coopération transfrontalière
6.40.02 Relations avec l'Europe centrale et orientale
6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans
6.40.04.02 Relations avec la Fédération de Russie
6.40.05.08 Relations avec la Turquie
6.40.15 Politique européenne de voisinage
Zone géographique
Mer Noire région
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AFETAffaires étrangères
ANASTASE Roberta Alma (PPE-DE)
17/04/2007
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination INTACommerce international
ARIF Kader (PSE)
07/05/2007
ENVIEnvironnement, climat et sécurité alimentaire
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ITREIndustrie, recherche et énergie
ȚICĂU Silvia-Adriana (PSE)
07/06/2007
TRANTransports et tourisme
RUTOWICZ Leopold Józef (UEN)
08/05/2007
REGIDéveloppement régional
MATSIS Yiannakis (PPE-DE)
07/06/2007
PECHPêche
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. LIBELibertés civiles, justice et affaires intérieures
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires générales 2800 14/05/2007 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Relations extérieures FERRERO-WALDNER Benita
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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11/04/2007 | Publication du document de base non-législatif | COM(2007)0160 | |
14/05/2007 | Adoption de résolution/conclusions par le Conseil | ||
06/06/2007 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
18/12/2007 | Vote en commission | ||
20/12/2007 | Dépôt du rapport de la commission | A6-0510/2007 | |
16/01/2008 | Débat en plénière | ||
17/01/2008 | Décision du Parlement | T6-0017/2008 | |
17/01/2008 | Résultat du vote au parlement | ||
17/01/2008 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2007/2101(INI) |
---|---|
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Initiative stratégique |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
AFET/6/49696
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE393.993 14/09/2007 Amendements déposés en commission PE394.034 19/09/2007 Avis de la commission TRAN PE392.057 19/10/2007 Amendements déposés en commission PE396.572 19/10/2007 Avis de la commission INTA PE392.060 24/10/2007 Amendements déposés en commission PE396.574 05/11/2007 Projet de rapport de la commission PE396.706 21/11/2007 Avis de la commission REGI PE394.073 21/11/2007 Avis de la commission ITRE PE394.147 23/11/2007 Amendements déposés en commission PE396.707 10/12/2007 Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0510/2007 20/12/2007 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0017/2008 17/01/2008 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2007)0160 11/04/2007 Document de suivi COM(2008)0391 19/06/2008