Nouvelle approche régionale en mer Noire

Informations de base

2007/2101(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.70.05 Coopération régionale, coopération transfrontalière
6.40.02 Relations avec l'Europe centrale et orientale
6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans
6.40.04.02 Relations avec la Fédération de Russie
6.40.05.08 Relations avec la Turquie
6.40.15 Politique européenne de voisinage

Zone géographique

Mer Noire région

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/04/2007 Publication du document de base non-législatif COM(2007)0160
14/05/2007 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
06/06/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/12/2007 Vote en commission
20/12/2007 Dépôt du rapport de la commission A6-0510/2007
16/01/2008 Débat en plénière
17/01/2008 Décision du Parlement T6-0017/2008
17/01/2008 Résultat du vote au parlement
17/01/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/2101(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Initiative stratégique
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/6/49696

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE393.993 14/09/2007
    Amendements déposés en commission PE394.034 19/09/2007
    Avis de la commission TRAN PE392.057 19/10/2007
    Amendements déposés en commission PE396.572 19/10/2007
    Avis de la commission INTA PE392.060 24/10/2007
    Amendements déposés en commission PE396.574 05/11/2007
    Projet de rapport de la commission PE396.706 21/11/2007
    Avis de la commission REGI PE394.073 21/11/2007
    Avis de la commission ITRE PE394.147 23/11/2007
    Amendements déposés en commission PE396.707 10/12/2007
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0510/2007 20/12/2007
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0017/2008 17/01/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2007)0160 11/04/2007
    Document de suivi COM(2008)0391 19/06/2008