Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

2007/2103(INI)

À mi-chemin des objectifs du Millénaire pour le développement

Informations de base

2007/2103(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.30 Coopération au développement

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    DEVE
    Développement
    		KINNOCK Glenys (PSE)
    		28/02/2007
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    INTA
    Commerce international
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    FEMM
    Droits de la femme et égalité des genres
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
  • Commission européenne
    DG de la Commission Commissaire
    Développement MICHEL Louis

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/06/2007 Vote en commission
06/06/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/06/2007 Dépôt du rapport de la commission A6-0220/2007
19/06/2007 Débat en plénière
20/06/2007 Décision du Parlement T6-0274/2007
20/06/2007 Résultat du vote au parlement
20/06/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/2103(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/6/49116

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE388.523 25/04/2007
    Amendements déposés en commission PE388.690 15/05/2007
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0220/2007 11/06/2007
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0274/2007 20/06/2007