Fiche de procédure : 2007/2104(INI) | Observatoire législatif

Informations de base

2007/2104(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4 Cohésion économique, sociale et territoriale
4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum
4.10.10 Protection social, sécurité sociale

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
EMPL Emploi et affaires sociales	LYNNE Elizabeth (ALDE)	21/03/2007

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
ENVI Environnement, santé publique et sécurité alimentaire	MIKOLÁŠIK Miroslav (PPE-DE)	12/06/2007
FEMM Droits de la femme et égalité des genres

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Emploi, affaires sociales et inclusion	ŠPIDLA Vladimír

Date	Evénement	Référence
26/02/2007	Publication du document de base non-législatif	COM(2007)0063
06/06/2007	Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/10/2007	Vote en commission
18/10/2007	Dépôt du rapport de la commission	A6-0400/2007
15/11/2007	Décision du Parlement	T6-0541/2007
15/11/2007	Résultat du vote au parlement
15/11/2007	Débat en plénière
15/11/2007	Fin de la procédure au Parlement

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Projet de rapport de la commission		PE388.570	15/05/2007
Amendements déposés en commission		PE390.627	12/06/2007
Avis de la commission	FEMM	PE391.978	02/10/2007
Avis de la commission	ENVI	PE392.191	03/10/2007
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A6-0400/2007	18/10/2007
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T6-0541/2007	15/11/2007

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document annexé à la procédure	COM(2007)0013	19/01/2007
Document de base non législatif	COM(2007)0063	26/02/2007