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Parlement européen
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2007/2105(INI)

Livre vert "Vers une Europe sans fumée de tabac: les options stratégiques au niveau de l'Union européenne"

Informations de base

2007/2105(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine
4.20 Santé publique
4.20.03 Toxicomanie, alcoolisme et tabagisme
4.20.05 Législation et police sanitaire

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ENVI
    Environnement, climat et sécurité alimentaire
    		FLORENZ Karl-Heinz (PPE-DE)
    		15/03/2007
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    ECON
    Affaires économiques et monétaires
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    EMPL
    Emploi et affaires sociales
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ITRE
    Industrie, recherche et énergie
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    CULT
    Culture et éducation
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    FEMM
    Droits de la femme et égalité des genres
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
  • Commission européenne
    DG de la Commission Commissaire
    Santé et sécurité alimentaire KYPRIANOU Markos

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/01/2007 Publication du document de base non-législatif COM(2007)0027
30/05/2007 Débat au Conseil
06/06/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/09/2007 Vote en commission
19/09/2007 Dépôt du rapport de la commission A6-0336/2007
23/10/2007 Débat en plénière
24/10/2007 Décision du Parlement T6-0471/2007
24/10/2007 Résultat du vote au parlement
24/10/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/2105(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/6/46436

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE388.595 09/05/2007
    Amendements déposés en commission PE390.637 25/06/2007
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0336/2007 19/09/2007
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0471/2007 24/10/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2007)0027 30/01/2007