Plan d'action pour l'efficacité énergétique: réaliser le potentiel

Informations de base

2007/2106(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.60.05 Energies douces et renouvelables
3.60.08 Efficacité énergétique
3.60.15 Coopération et accords en matière d'énergie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/10/2006 Publication du document de base non-législatif COM(2006)0545
06/06/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/12/2007 Vote en commission
08/01/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0003/2008
30/01/2008 Débat en plénière
31/01/2008 Décision du Parlement T6-0033/2008
31/01/2008 Résultat du vote au parlement
31/01/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/2106(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Initiative stratégique
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/6/43156

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE393.901 03/09/2007
    Projet de rapport de la commission PE390.513 12/09/2007
    Amendements déposés en commission PE394.064 18/09/2007
    Avis de la commission REGI PE391.971 09/10/2007
    Amendements déposés en commission PE396.477 11/10/2007
    Avis de la commission ENVI PE392.128 11/10/2007
    Amendements déposés en commission PE396.492 12/10/2007
    Avis de la commission ECON PE394.031 21/11/2007
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0003/2008 08/01/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0033/2008 31/01/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2006)1175 19/10/2006
    Document annexé à la procédure SEC(2006)1173 19/10/2006
    Document annexé à la procédure SEC(2006)1174 19/10/2006
    Document de base non législatif COM(2006)0545 19/10/2006