2007/2107(INI)
Agriculture durable et biogaz: nécessité de revoir la législation communautaire
Informations de base
2007/2107(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
3.10 Politique et économies agricoles
3.60.03 Gaz, électricité, gaz naturel, biogaz
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AGRIAgriculture et développement rural
TABAJDI Csaba Sándor (PSE)
12/09/2007
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ENVIEnvironnement, santé publique et sécurité alimentaire
ITREIndustrie, recherche et énergie
(Commission associée)LANGEN Werner (PPE-DE)
07/06/2007
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Agriculture et développement rural BORG Joe
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
06/06/2007 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
06/06/2007 | Annonce en plénière de la saisine des commissions associées | ||
29/01/2008 | Vote en commission | ||
07/02/2008 | Dépôt du rapport de la commission | A6-0034/2008 | |
11/03/2008 | Débat en plénière | ||
12/03/2008 | Décision du Parlement | T6-0095/2008 | |
12/03/2008 | Résultat du vote au parlement | ||
12/03/2008 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2007/2107(INI) |
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Nature de la procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
AGRI/6/49730
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE398.436 29/11/2007 Amendements déposés en commission PE398.432 29/11/2007 Amendements déposés en commission PE398.537 07/12/2007 Avis de la commission ENVI PE396.668 19/12/2007 Amendements déposés en commission PE400.306 08/01/2008 Avis de la commission ITRE PE396.682 28/01/2008 Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0034/2008 07/02/2008 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0095/2008 12/03/2008