Efforts réalisés par les États membres en 2005 pour instaurer un équilibre durable entre la capacité de pêche et les possibilités de pêche

Informations de base

2007/2108(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche
3.15.07 Contrôle et réglementation des pêches, des bateaux, des zones de pêche
3.70.04 Gestion des eaux, pollution de l'eau, des cours d'eau
3.70.20 Développement durable

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/01/2007 Publication du document de base non-législatif COM(2006)0872
06/06/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/07/2007 Vote en commission
23/07/2007 Dépôt du rapport de la commission A6-0297/2007
05/09/2007 Décision du Parlement T6-0368/2007
05/09/2007 Résultat du vote au parlement
05/09/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/2108(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/6/45015

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE388.465 19/04/2007
    Amendements déposés en commission PE390.732 20/06/2007
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0297/2007 23/07/2007
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0368/2007 05/09/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2006)0872 09/01/2007