2007/2108(INI)
Efforts réalisés par les États membres en 2005 pour instaurer un équilibre durable entre la capacité de pêche et les possibilités de pêche
Informations de base
2007/2108(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche
3.15.07 Contrôle et réglementation des pêches, des bateaux, des zones de pêche
3.70.04 Gestion des eaux, pollution de l'eau, des cours d'eau
3.70.20 Développement durable
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination PECHPêche
CASACA Paulo (PSE)
14/02/2007
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ENVIEnvironnement, santé publique et sécurité alimentaire
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Affaires maritimes et pêche BORG Joe
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
09/01/2007 | Publication du document de base non-législatif | COM(2006)0872 | |
06/06/2007 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
17/07/2007 | Vote en commission | ||
23/07/2007 | Dépôt du rapport de la commission | A6-0297/2007 | |
05/09/2007 | Décision du Parlement | T6-0368/2007 | |
05/09/2007 | Résultat du vote au parlement | ||
05/09/2007 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2007/2108(INI) |
---|---|
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
PECH/6/45015
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE388.465 19/04/2007 Amendements déposés en commission PE390.732 20/06/2007 Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0297/2007 23/07/2007 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0368/2007 05/09/2007 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2006)0872 09/01/2007