2007/2109(INI)
Organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture
Informations de base
2007/2109(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
3.15.02 Aquaculture
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche
3.15.06 Industrie, produits et statistiques de la pêche
3.70.04 Gestion des eaux, pollution de l'eau, des cours d'eau
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination PECHPêche
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ENVIEnvironnement, climat et sécurité alimentaire
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Affaires maritimes et pêche BORG Joe
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
29/09/2006 | Publication du document de base non-législatif | COM(2006)0558 | |
06/06/2007 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
22/11/2007 | Vote en commission | ||
26/11/2007 | Dépôt du rapport de la commission | A6-0467/2007 | |
12/12/2007 | Décision du Parlement | T6-0606/2007 | |
12/12/2007 | Résultat du vote au parlement | ||
12/12/2007 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2007/2109(INI) |
---|---|
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
PECH/6/47476
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE393.946 10/09/2007 Amendements déposés en commission PE396.452 10/10/2007 Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0467/2007 26/11/2007 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0606/2007 12/12/2007 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2006)0558 29/09/2006