Organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture

Informations de base

2007/2109(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.15.02 Aquaculture
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche
3.15.06 Industrie, produits et statistiques de la pêche
3.70.04 Gestion des eaux, pollution de l'eau, des cours d'eau

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    PECH
    Pêche
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    ENVI
    Environnement, climat et sécurité alimentaire
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
  • Commission européenne
    DG de la Commission Commissaire
    Affaires maritimes et pêche BORG Joe

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/09/2006 Publication du document de base non-législatif COM(2006)0558
06/06/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/11/2007 Vote en commission
26/11/2007 Dépôt du rapport de la commission A6-0467/2007
12/12/2007 Décision du Parlement T6-0606/2007
12/12/2007 Résultat du vote au parlement
12/12/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/2109(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/6/47476

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE393.946 10/09/2007
    Amendements déposés en commission PE396.452 10/10/2007
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0467/2007 26/11/2007
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0606/2007 12/12/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2006)0558 29/09/2006