La gestion des stocks de poissons d'eau profonde

Informations de base

2007/2110(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/01/2007 Publication du document de base non-législatif COM(2007)0030
06/06/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/03/2008 Vote en commission
02/04/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0103/2008
07/05/2008 Débat en plénière
08/05/2008 Décision du Parlement T6-0196/2008
08/05/2008 Résultat du vote au parlement
08/05/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/2110(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/6/47477

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE393.860 29/08/2007
    Avis de la commission ENVI PE392.063 11/10/2007
    Projet de rapport de la commission PE396.586 10/01/2008
    Amendements déposés en commission PE402.724 07/03/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0103/2008 02/04/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0196/2008 08/05/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2007)0030 29/01/2007