Les instruments de gestion fondés sur les droits de pêche

Informations de base

2007/2111(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche
3.15.05 Captures de poissons, contingents tarifaires d'importation

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/02/2007 Publication du document de base non-législatif COM(2007)0073
06/06/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/02/2008 Vote en commission
04/03/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0060/2008
09/04/2008 Débat en plénière
10/04/2008 Décision du Parlement T6-0113/2008
10/04/2008 Résultat du vote au parlement
10/04/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/2111(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/6/48682

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE396.687 25/10/2007
    Amendements déposés en commission PE398.446 07/12/2007
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0060/2008 04/03/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0113/2008 10/04/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2007)0073 26/02/2007