Politique visant à réduire les prises accessoires et à éliminer les rejets dans les pêcheries européennes

Informations de base

2007/2112(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.05 Captures de poissons, contingents tarifaires d'importation

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/03/2007 Publication du document de base non-législatif COM(2007)0136
06/06/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/06/2007 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
22/11/2007 Vote en commission
06/12/2007 Dépôt du rapport de la commission A6-0495/2007
30/01/2008 Débat en plénière
31/01/2008 Décision du Parlement T6-0034/2008
31/01/2008 Résultat du vote au parlement
31/01/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/2112(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Initiative stratégique
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/6/48617

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE393.861 29/08/2007
    Projet de rapport de la commission PE393.881 13/09/2007
    Avis de la commission ENVI PE392.062 10/10/2007
    Amendements déposés en commission PE396.649 26/10/2007
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0495/2007 06/12/2007
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0034/2008 31/01/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2007)0381 28/03/2007
    Document de base non législatif COM(2007)0136 28/03/2007
    Document annexé à la procédure SEC(2007)0380 28/03/2007