Le développement du cadre régissant les activités des représentants d'intérêt (lobbyistes) auprès des institutions de l'Union européenne

Informations de base

2007/2115(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.40 Institutions de l'Union
8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement
8.40.16 Relations avec les représentants d’intérêts

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/03/2007 Publication du document de base non-législatif COM(2007)0127
06/06/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/04/2008 Vote en commission
02/04/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0105/2008
08/05/2008 Décision du Parlement T6-0197/2008
08/05/2008 Résultat du vote au parlement
08/05/2008 Débat en plénière
08/05/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/2115(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/6/49742

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE396.497 15/10/2007
    Amendements déposés en commission PE396.536 18/10/2007
    Amendements déposés en commission PE398.315 26/11/2007
    Avis de la commission ENVI PE392.127 29/11/2007
    Amendements déposés en commission PE398.469 04/12/2007
    Amendements déposés en commission PE398.669 17/12/2007
    Avis de la commission JURI PE394.065 20/12/2007
    Avis de la commission LIBE PE396.474 08/01/2008
    Avis de la commission CONT PE390.742 22/01/2008
    Projet de rapport de la commission PE396.734 12/02/2008
    Avis de la commission ECON PE394.011 28/02/2008
    Amendements déposés en commission PE402.883 07/03/2008
    Amendements déposés en commission PE404.487 13/03/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0105/2008 02/04/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0197/2008 08/05/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2007)0127 21/03/2007
    Document de suivi COM(2009)0612 28/10/2009