2007/2115(INI)
Le développement du cadre régissant les activités des représentants d'intérêt (lobbyistes) auprès des institutions de l'Union européenne
Informations de base
2007/2115(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
8.40 Institutions de l'Union
8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement
8.40.16 Relations avec les représentants d’intérêts
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AFCOAffaires constitutionnelles
STUBB Alexander (PPE-DE)
07/06/2007
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination CONTContrôle budgétaire
POMÉS RUIZ José Javier (PPE-DE)
04/06/2007
ECONAffaires économiques et monétaires
BERÈS Pervenche (PSE)
22/05/2007
ENVIEnvironnement, santé publique et sécurité alimentaire
TURMES Claude (Verts/ALE)
29/05/2007
JURIAffaires juridiques
WALLIS Diana (ALDE)
18/06/2007
LIBELibertés civiles, justice et affaires intérieures
PETIPétitions
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Secrétariat général BARROSO José Manuel
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
21/03/2007 | Publication du document de base non-législatif | COM(2007)0127 | |
06/06/2007 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
01/04/2008 | Vote en commission | ||
02/04/2008 | Dépôt du rapport de la commission | A6-0105/2008 | |
08/05/2008 | Décision du Parlement | T6-0197/2008 | |
08/05/2008 | Résultat du vote au parlement | ||
08/05/2008 | Débat en plénière | ||
08/05/2008 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2007/2115(INI) |
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Nature de la procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
AFCO/6/49742
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE396.497 15/10/2007 Amendements déposés en commission PE396.536 18/10/2007 Amendements déposés en commission PE398.315 26/11/2007 Avis de la commission ENVI PE392.127 29/11/2007 Amendements déposés en commission PE398.469 04/12/2007 Amendements déposés en commission PE398.669 17/12/2007 Avis de la commission JURI PE394.065 20/12/2007 Avis de la commission LIBE PE396.474 08/01/2008 Avis de la commission CONT PE390.742 22/01/2008 Projet de rapport de la commission PE396.734 12/02/2008 Avis de la commission ECON PE394.011 28/02/2008 Amendements déposés en commission PE402.883 07/03/2008 Amendements déposés en commission PE404.487 13/03/2008 Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0105/2008 02/04/2008 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0197/2008 08/05/2008 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2007)0127 21/03/2007 Document de suivi COM(2009)0612 28/10/2009