Situation particulière des femmes en prison et impact de l'incarcération des parents sur la vie sociale et familiale

Informations de base

2007/2116(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.02 Politique et droit de la famille, congé parental
4.10.09 Condition et droits de la femme

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/06/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/01/2008 Vote en commission
05/02/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0033/2008
12/03/2008 Débat en plénière
13/03/2008 Décision du Parlement T6-0102/2008
13/03/2008 Résultat du vote au parlement
13/03/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/2116(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/6/49748

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE396.500 11/10/2007
    Amendements déposés en commission PE396.818 08/01/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0033/2008 05/02/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0102/2008 13/03/2008