Situation des femmes dans les zones rurales de l'UE

Informations de base

2007/2117(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.10.01 Exploitations agricoles et agriculteurs
4.10.09 Condition et droits de la femme

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/06/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/01/2008 Vote en commission
05/02/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0031/2008
11/03/2008 Débat en plénière
12/03/2008 Décision du Parlement T6-0094/2008
12/03/2008 Résultat du vote au parlement
12/03/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/2117(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/6/49749

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE396.436 12/10/2007
    Amendements déposés en commission PE398.536 18/12/2007
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0031/2008 05/02/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0094/2008 12/03/2008