2007/2118(INI)
Impact sur l'environnement du gazéoduc prévu en mer Baltique pour relier la Russie à l'Allemagne
Informations de base
2007/2118(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
3.60.03 Gaz, électricité, gaz naturel, biogaz
3.60.06 Réseaux transeuropéens d'énergie
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement
Zone géographique
Allemagne RF
Mer Baltique région
Russie Fédération
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination PETIPétitions
LIBICKI Marcin (UEN)
07/06/2007
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AFETAffaires étrangères
BEAZLEY Christopher (PPE-DE)
12/09/2007
ENVIEnvironnement, climat et sécurité alimentaire
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ITREIndustrie, recherche et énergie
TARAND Andres (PSE)
07/06/2007
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Relations extérieures FERRERO-WALDNER Benita
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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06/06/2007 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
27/05/2008 | Vote en commission | ||
04/06/2008 | Dépôt du rapport de la commission | A6-0225/2008 | |
08/07/2008 | Décision du Parlement | T6-0336/2008 | |
08/07/2008 | Résultat du vote au parlement | ||
08/07/2008 | Débat en plénière | ||
08/07/2008 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2007/2118(INI) |
---|---|
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 233-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
PETI/6/49750
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE390.769 04/04/2008 Amendements déposés en commission PE404.679 07/04/2008 Amendements déposés en commission PE404.786 18/04/2008 Avis de la commission ITRE PE402.598 07/05/2008 Avis de la commission AFET PE402.651 13/05/2008 Amendements déposés en commission PE405.977 15/05/2008 Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0225/2008 04/06/2008 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0336/2008 08/07/2008