Impact sur l'environnement du gazéoduc prévu en mer Baltique pour relier la Russie à l'Allemagne

Informations de base

2007/2118(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.60.03 Gaz, électricité, gaz naturel, biogaz
3.60.06 Réseaux transeuropéens d'énergie
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement

Zone géographique

Allemagne RF
Mer Baltique région
Russie Fédération

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/06/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/05/2008 Vote en commission
04/06/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0225/2008
08/07/2008 Décision du Parlement T6-0336/2008
08/07/2008 Résultat du vote au parlement
08/07/2008 Débat en plénière
08/07/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/2118(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 233-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PETI/6/49750

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE390.769 04/04/2008
    Amendements déposés en commission PE404.679 07/04/2008
    Amendements déposés en commission PE404.786 18/04/2008
    Avis de la commission ITRE PE402.598 07/05/2008
    Avis de la commission AFET PE402.651 13/05/2008
    Amendements déposés en commission PE405.977 15/05/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0225/2008 04/06/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0336/2008 08/07/2008