2007/2119(INI)
Stratégie communautaire de réduction des émissions de CO2 des voitures et véhicules commerciaux légers
Informations de base
2007/2119(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.60.02 Industrie pétrolière, carburants
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ENVIEnvironnement, climat et sécurité alimentaire
DAVIES Chris (ALDE)
06/03/2007
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ECONAffaires économiques et monétaires
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ITREIndustrie, recherche et énergie
(Commission associée)HARMS Rebecca (Verts/ALE)
12/04/2007
IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
BULFON Wolfgang (PSE)
04/06/2007
TRANTransports et tourisme
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Environnement 2812 28/06/2007 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Environnement DIMAS Stavros
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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07/02/2007 | Publication du document de base non-législatif | COM(2007)0019 | |
06/06/2007 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
21/06/2007 | Annonce en plénière de la saisine des commissions associées | ||
28/06/2007 | Adoption de résolution/conclusions par le Conseil | ||
12/09/2007 | Vote en commission | ||
24/09/2007 | Dépôt du rapport de la commission | A6-0343/2007 | |
22/10/2007 | Débat en plénière | ||
24/10/2007 | Décision du Parlement | T6-0469/2007 | |
24/10/2007 | Résultat du vote au parlement | ||
24/10/2007 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2007/2119(INI) |
---|---|
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Initiative stratégique |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ENVI/6/46437
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE390.556 08/06/2007 Amendements déposés en commission PE390.644 20/06/2007 Amendements déposés en commission PE392.026 03/07/2007 Avis de la commission ITRE PE388.577 17/07/2007 Amendements déposés en commission PE392.150 17/07/2007 Avis de la commission IMCO PE390.568 18/07/2007 Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0343/2007 24/09/2007 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0469/2007 24/10/2007 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2007)0019 07/02/2007 Document annexé à la procédure SEC(2007)0061 21/02/2007 Document annexé à la procédure SEC(2007)0060 21/02/2007