Stratégie communautaire de réduction des émissions de CO2 des voitures et véhicules commerciaux légers

Informations de base

2007/2119(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.60.02 Industrie pétrolière, carburants
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/02/2007 Publication du document de base non-législatif COM(2007)0019
06/06/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/06/2007 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
28/06/2007 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
12/09/2007 Vote en commission
24/09/2007 Dépôt du rapport de la commission A6-0343/2007
22/10/2007 Débat en plénière
24/10/2007 Décision du Parlement T6-0469/2007
24/10/2007 Résultat du vote au parlement
24/10/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/2119(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Initiative stratégique
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/6/46437

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE390.556 08/06/2007
    Amendements déposés en commission PE390.644 20/06/2007
    Amendements déposés en commission PE392.026 03/07/2007
    Avis de la commission ITRE PE388.577 17/07/2007
    Amendements déposés en commission PE392.150 17/07/2007
    Avis de la commission IMCO PE390.568 18/07/2007
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0343/2007 24/09/2007
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0469/2007 24/10/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2007)0019 07/02/2007
    Document annexé à la procédure SEC(2007)0061 21/02/2007
    Document annexé à la procédure SEC(2007)0060 21/02/2007