CARS 21: un cadre réglementaire concurrentiel pour le secteur automobile

Informations de base

2007/2120(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.40.14 Compétitivité industrielle
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/02/2007 Publication du document de base non-législatif COM(2007)0022
21/05/2007 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
06/06/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/06/2007 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
22/11/2007 Vote en commission
04/12/2007 Dépôt du rapport de la commission A6-0494/2007
14/01/2008 Débat en plénière
15/01/2008 Décision du Parlement T6-0007/2008
15/01/2008 Résultat du vote au parlement
15/01/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/2120(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Initiative stratégique
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/6/48096

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