Vérification des pouvoirs de Beniamino Donnici

Informations de base

2007/2121(REG)

REG - Règlement du Parlement

Subject

8.40.01.02 Présidence, députés, mandats, groupes politiques

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/05/2007 Vote en commission
22/05/2007 Dépôt du rapport de la commission A6-0198/2007
23/05/2007 Débat en plénière
24/05/2007 Décision du Parlement T6-0209/2007
24/05/2007 Résultat du vote au parlement
24/05/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/05/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/2121(REG)
Type de procédure REG - Règlement du Parlement
Sous-type de procédure Règlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 3
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/6/49315

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0198/2007 22/05/2007
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0209/2007 24/05/2007