Observatoire législatif
Parlement européen
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2007/2124(REG)

Révision générale du règlement du PE

Informations de base

2007/2124(REG)

REG - Règlement du Parlement

Subject

8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    AFCO
    Affaires constitutionnelles
    		CORBETT Richard (PSE)
    		01/03/2007
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    BUDG
    Budgets
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    CONT
    Contrôle budgétaire
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/12/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/04/2009 Vote en commission
24/04/2009 Dépôt du rapport de la commission A6-0273/2009
05/05/2009 Débat en plénière
06/05/2009 Décision du Parlement T6-0359/2009
06/05/2009 Résultat du vote au parlement
06/05/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/2124(REG)
Type de procédure REG - Règlement du Parlement
Sous-type de procédure Règlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 243-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/6/49975

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE405.935 15/12/2008
    Amendements déposés en commission PE421.322 12/03/2009
    Amendements déposés en commission PE423.764 03/04/2009
    Amendements déposés en commission PE423.765 03/04/2009
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0273/2009 24/04/2009
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0359/2009 06/05/2009