2007/2124(REG)
Révision générale du règlement du PE
Informations de base
2007/2124(REG)
REG - Règlement du Parlement
Subject
8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AFCOAffaires constitutionnelles
CORBETT Richard (PSE)
01/03/2007
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination BUDGBudgets
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. CONTContrôle budgétaire
La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
18/12/2008 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
22/04/2009 | Vote en commission | ||
24/04/2009 | Dépôt du rapport de la commission | A6-0273/2009 | |
05/05/2009 | Débat en plénière | ||
06/05/2009 | Décision du Parlement | T6-0359/2009 | |
06/05/2009 | Résultat du vote au parlement | ||
06/05/2009 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2007/2124(REG) |
---|---|
Type de procédure | REG - Règlement du Parlement |
Sous-type de procédure | Règlement |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 243-p1 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
AFCO/6/49975
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE405.935 15/12/2008 Amendements déposés en commission PE421.322 12/03/2009 Amendements déposés en commission PE423.764 03/04/2009 Amendements déposés en commission PE423.765 03/04/2009 Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0273/2009 24/04/2009 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0359/2009 06/05/2009