Production d'opium à des fins médicales en Afghanistan

Informations de base

2007/2125(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.20.01 Médecine, maladies
6.40.04.06 Relations avec les pays d'Asie centrale
7.30.30.04 Lutte contre les drogues et le trafic de drogues

Zone géographique

Afghanistan

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/04/2007 Publication du document de base non-législatif B6-0187/2007
06/06/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/09/2007 Vote en commission
21/09/2007 Dépôt du rapport de la commission A6-0341/2007
24/10/2007 Débat en plénière
25/10/2007 Décision du Parlement T6-0485/2007
25/10/2007 Résultat du vote au parlement
25/10/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/2125(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 134o-p3
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/6/49985

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Document de base non législatif B6-0187/2007 23/04/2007
    Projet de rapport de la commission PE390.526 10/07/2007
    Amendements déposés en commission PE392.263 24/07/2007
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0341/2007 21/09/2007
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0485/2007 25/10/2007