Relations entre l'Union européenne et la Serbie

Informations de base

2007/2126(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans

Zone géographique

Serbie, à partir de 06/2006

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/05/2007 Publication du document de base non-législatif B6-0202/2007
06/06/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/06/2007 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
12/09/2007 Vote en commission
18/09/2007 Dépôt du rapport de la commission A6-0325/2007
24/10/2007 Débat en plénière
25/10/2007 Décision du Parlement T6-0482/2007
25/10/2007 Résultat du vote au parlement
25/10/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/2126(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 134o-p3
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/6/49987

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Document de base non législatif B6-0202/2007 16/05/2007
    Projet de rapport de la commission PE391.943 22/06/2007
    Amendements déposés en commission PE392.149 12/07/2007
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0325/2007 18/09/2007
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0482/2007 25/10/2007