Règlement PE, article 99 et annexe XVI ter: approbation de la Commission

Informations de base

2007/2128(REG)

REG - Règlement du Parlement

Subject

8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement
8.40.03 Commission européenne

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/04/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/05/2008 Vote en commission
29/05/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0198/2008
08/07/2008 Décision du Parlement T6-0328/2008
08/07/2008 Résultat du vote au parlement
08/07/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/2128(REG)
Type de procédure REG - Règlement du Parlement
Sous-type de procédure Règlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 243-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/6/49998

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE402.881 13/03/2008
    Amendements déposés en commission PE405.895 25/04/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0198/2008 29/05/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0328/2008 08/07/2008