Rapport sur le rapport annuel 2006 du Médiateur

Informations de base

2007/2131(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

1.20.04 Médiateur européen

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/06/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/07/2007 Vote en commission
27/07/2007 Dépôt du rapport de la commission A6-0301/2007
25/10/2007 Décision du Parlement T6-0487/2007
25/10/2007 Résultat du vote au parlement
25/10/2007 Débat en plénière
25/10/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/2131(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 238-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PETI/6/50337

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE392.056 09/07/2007
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0301/2007 27/07/2007
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0487/2007 25/10/2007