Rapport sur les délibérations de la commision des pétitions au cours de l'année 2006

Informations de base

2007/2132(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

1.20.03 Droit de pétition
8.40.01.06 Commissions, délégations interparlementaires

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/06/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/10/2007 Vote en commission
15/10/2007 Dépôt du rapport de la commission A6-0392/2007
13/11/2007 Débat en plénière
14/11/2007 Décision du Parlement T6-0529/2007
14/11/2007 Résultat du vote au parlement
14/11/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/2132(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 233-p7
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PETI/6/50418

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE394.083 21/09/2007
    Projet de rapport de la commission PE390.591 02/10/2007
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0392/2007 15/10/2007
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0529/2007 14/11/2007