Règlement PE, art.173: compte rendu in extenso

Informations de base

2007/2137(REG)

REG - Règlement du Parlement

Subject

8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/06/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/10/2007 Vote en commission
05/10/2007 Dépôt du rapport de la commission A6-0354/2007
22/10/2007 Débat en plénière
24/10/2007 Décision du Parlement T6-0460/2007
24/10/2007 Résultat du vote au parlement
24/10/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/2137(REG)
Type de procédure REG - Règlement du Parlement
Sous-type de procédure Règlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 243-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/6/50435

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE390.737 01/07/2007
    Amendements déposés en commission PE394.061 18/09/2007
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0354/2007 05/10/2007
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0460/2007 24/10/2007