Mise en œuvre de la programmation du 10ème Fonds européen de développement

Informations de base

2007/2138(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.30.03 Fonds européen de développement (FED)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/06/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/01/2008 Vote en commission
21/02/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0042/2008
22/04/2008 Débat en plénière
23/04/2008 Décision du Parlement T6-0171/2008
23/04/2008 Résultat du vote au parlement
23/04/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/2138(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/6/50530

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE396.748 06/11/2007
    Avis de la commission AFET PE390.723 28/11/2007
    Projet de rapport de la commission PE398.480 07/12/2007
    Amendements déposés en commission PE400.388 11/01/2008
    Avis de la commission BUDG PE402.509 07/02/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0042/2008 21/02/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0171/2008 23/04/2008