Union européenne et aide humanitaire

Informations de base

2007/2139(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.50 Aide d'urgence, alimentaire, humanitaire, aux réfugiés, Réserve d'aide d'urgence

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/06/2007 Publication du document de base non-législatif COM(2007)0317
18/06/2007 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
21/06/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/10/2007 Vote en commission
19/10/2007 Dépôt du rapport de la commission A6-0372/2007
13/11/2007 Débat en plénière
14/11/2007 Décision du Parlement T6-0508/2007
14/11/2007 Résultat du vote au parlement
14/11/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/2139(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/6/50532

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE394.014 17/09/2007
    Amendements déposés en commission PE394.077 19/09/2007
    Avis de la commission AFET PE390.724 04/10/2007
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0372/2007 19/10/2007
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0508/2007 14/11/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2007)0782 13/06/2007
    Document de base non législatif COM(2007)0317 13/06/2007
    Document annexé à la procédure SEC(2007)0781 13/06/2007
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2008)412 18/12/2007