Défi de la politique communautaire de coopération au développement pour les nouveaux États membres

Informations de base

2007/2140(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.30 Coopération au développement
8.20.02 Elargissement 2004: nouveaux États membres
8.20.03 Elargissement 2007: Bulgarie et Roumanie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/06/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/01/2008 Vote en commission
12/02/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0036/2008
13/03/2008 Décision du Parlement T6-0097/2008
13/03/2008 Résultat du vote au parlement
13/03/2008 Débat en plénière
13/03/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/2140(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/6/50534

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE396.721 11/12/2007
    Amendements déposés en commission PE400.318 15/01/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0036/2008 12/02/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0097/2008 13/03/2008