La transparence dans les questions financières

Informations de base

2007/2141(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.40.10 Relations interinstitutionnelles, subsidiarité, proportionnalité, comitologie
8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget
8.70.04 Protection des intérêts financiers de l'UE contre la fraude

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/06/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/01/2008 Vote en commission
25/01/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0010/2008
18/02/2008 Débat en plénière
19/02/2008 Décision du Parlement T6-0051/2008
19/02/2008 Résultat du vote au parlement
19/02/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/2141(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/6/50535

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE392.131 12/11/2007
    Amendements déposés en commission PE398.672 17/12/2007
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0010/2008 25/01/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0051/2008 19/02/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2008)1857 16/04/2008