2007/2141(INI)
La transparence dans les questions financières
Informations de base
2007/2141(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
8.40.10 Relations interinstitutionnelles, subsidiarité, proportionnalité, comitologie
8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget
8.70.04 Protection des intérêts financiers de l'UE contre la fraude
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination CONTContrôle budgétaire
POMÉS RUIZ José Javier (PPE-DE)
13/06/2005
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget KALLAS Siim
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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21/06/2007 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
22/01/2008 | Vote en commission | ||
25/01/2008 | Dépôt du rapport de la commission | A6-0010/2008 | |
18/02/2008 | Débat en plénière | ||
19/02/2008 | Décision du Parlement | T6-0051/2008 | |
19/02/2008 | Résultat du vote au parlement | ||
19/02/2008 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2007/2141(INI) |
---|---|
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
CONT/6/50535
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE392.131 12/11/2007 Amendements déposés en commission PE398.672 17/12/2007 Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0010/2008 25/01/2008 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0051/2008 19/02/2008 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2008)1857 16/04/2008