Rapport annuel 2006 de la BCE

Informations de base

2007/2142(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

5.20.03 Banque centrale européenne (BCE), SEBC

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/06/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/06/2007 Vote en commission
29/06/2007 Dépôt du rapport de la commission A6-0266/2007
11/07/2007 Débat en plénière
12/07/2007 Décision du Parlement T6-0349/2007
12/07/2007 Résultat du vote au parlement
12/07/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/2142(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/6/48337

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE388.643 09/05/2007
    Amendements déposés en commission PE390.560 08/06/2007
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0266/2007 29/06/2007
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0349/2007 12/07/2007