Observatoire législatif
Parlement européen
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2007/2145(INI)

Situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne 2004-2008

Informations de base

2007/2145(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    LIBE
    Libertés civiles, justice et affaires intérieures
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    EMPL
    Emploi et affaires sociales
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ENVI
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    CULT
    Culture et éducation
    		MOHÁCSI Viktória (ALDE)
    		07/05/2007
    FEMM
    Droits de la femme et égalité des genres
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 16/12/2004
    PETI
    Pétitions
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
  • Commission européenne
    DG de la Commission Commissaire
    Justice et consommateurs BARROT Jacques

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/07/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/12/2008 Vote en commission
05/12/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0479/2008
17/12/2008 Débat en plénière
14/01/2009 Décision du Parlement T6-0019/2009
14/01/2009 Résultat du vote au parlement
14/01/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/2145(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55 Règlement du Parlement EP P.F.
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/6/23593

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE398.685 20/12/2007
    Avis de la commission CULT PE398.416 25/01/2008
    Projet de rapport de la commission PE409.461 15/09/2008
    Amendements déposés en commission PE414.155 04/11/2008
    Amendements déposés en commission PE415.332 28/11/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0479/2008 05/12/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0019/2009 14/01/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)1067 30/04/2009