Observatoire législatif
Parlement européen
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2007/2146(INI)

Stratégie communautaire 2007-2012 pour la santé et la sécurité au travail

Informations de base

2007/2146(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi 2011/2147(INI)

Subject

4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/02/2007 Publication du document de base non-législatif COM(2007)0062
21/06/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/06/2007 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
18/12/2007 Vote en commission
20/12/2007 Dépôt du rapport de la commission A6-0518/2007
15/01/2008 Décision du Parlement T6-0009/2008
15/01/2008 Résultat du vote au parlement
15/01/2008 Débat en plénière
15/01/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/2146(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Initiative stratégique
Modifications et abrogations Voir aussi 2011/2147(INI)
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/6/49477

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE393.990 14/09/2007
    Amendements déposés en commission PE396.588 07/11/2007
    Avis de la commission FEMM PE393.885 12/11/2007
    Avis de la commission ENVI PE394.085 22/11/2007
    Avis de la commission ITRE PE394.125 27/11/2007
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0518/2007 20/12/2007
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0009/2008 15/01/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2007)0062 21/02/2007
    Document annexé à la procédure SEC(2007)0214 21/02/2007
    Document annexé à la procédure SEC(2007)0215 21/02/2007
    Document annexé à la procédure SEC(2007)0216 21/02/2007
    Document de suivi COM(2009)0449 03/09/2009
    Document de suivi SEC(2011)0547 28/04/2011
    Document de suivi SWD(2013)0202 31/05/2013