Observatoire législatif
Parlement européen
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2007/2148(INI)

4ème rapport sur la cohésion économique et sociale

Informations de base

2007/2148(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4 Cohésion économique, sociale et territoriale
4.70 Politique régionale

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    REGI
    Développement régional
    		GUELLEC Ambroise (PPE-DE)
    		25/06/2007
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    BUDG
    Budgets
    		GRIESBECK Nathalie (ALDE)
    		20/09/2004
    ECON
    Affaires économiques et monétaires
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    EMPL
    Emploi et affaires sociales
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ENVI
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ITRE
    Industrie, recherche et énergie
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    AGRI
    Agriculture et développement rural
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    PECH
    Pêche
    FEMM
    Droits de la femme et égalité des genres
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
  • Commission européenne
    DG de la Commission Commissaire
    Politique régionale et urbaine HÜBNER Danuta

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/05/2007 Publication du document de base non-législatif COM(2007)0273
21/06/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/01/2008 Vote en commission
29/01/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0023/2008
21/02/2008 Décision du Parlement T6-0068/2008
21/02/2008 Résultat du vote au parlement
21/02/2008 Débat en plénière
21/02/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/2148(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Initiative stratégique
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/6/50545

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE396.464 09/10/2007
    Projet de rapport de la commission PE396.678 26/10/2007
    Avis de la commission PECH PE393.949 23/11/2007
    Amendements déposés en commission PE398.462 03/12/2007
    Amendements déposés en commission PE398.658 17/12/2007
    Avis de la commission BUDG PE396.762 18/12/2007
    Amendements déposés en commission PE398.371 20/12/2007
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0023/2008 29/01/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0068/2008 21/02/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2007)0694 30/05/2007
    Document de base non législatif COM(2007)0273 30/05/2007