Contribution du volontariat à la cohésion économique et sociale

Informations de base

2007/2149(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4 Cohésion économique, sociale et territoriale
4.10.16 Vie sociale et associative, associations, fondations

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/06/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/02/2008 Vote en commission
10/03/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0070/2008
21/04/2008 Débat en plénière
22/04/2008 Décision du Parlement T6-0131/2008
22/04/2008 Résultat du vote au parlement
22/04/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/2149(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/6/50546

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE400.301 08/01/2008
    Amendements déposés en commission PE400.582 30/01/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0070/2008 10/03/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0131/2008 22/04/2008