Évaluation du programme PEACE et stratégies pour l'avenir

Informations de base

2007/2150(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
4.70.03 Initiatives communautaires, cadres communautaires d'appui

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/06/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/03/2008 Vote en commission
07/04/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0133/2008
19/05/2008 Débat en plénière
20/05/2008 Décision du Parlement T6-0205/2008
20/05/2008 Résultat du vote au parlement
20/05/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/2150(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/6/50548

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE396.729 28/01/2008
    Amendements déposés en commission PE402.797 04/03/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0133/2008 07/04/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0205/2008 20/05/2008